MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ INMOOV

MENTIONS LÉGALES DE INMOOV

Le site web de INMOOV est publié et hébergé par ovh.

Directeur de la publication

  1. Gaël Langevin, créateur d’InMoov

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB INMOOV

Définitions

Utilisateur : Un utilisateur est défini comme toute personne, agissant pour son propre compte ou pour le compte d’une organisation, qui accède et/ou active les fonctionnalités et Service disponibles sur le site Web. Lors de l’accès et/ou de l’activation de ces fonctionnalités et Service pour le compte d’une organisation, cette organisation est également considérée comme un Utilisateur, et, comme telle, est entièrement soumise aux présentes Conditions d’utilisation.

Site Web: Site Web désigne le site web INMOOV, accessible à l’adresse web

http://inmoov.fr/

Applicabilité

En accédant au Site web et/ou en activant ses fonctionnalités, les Utilisateurs témoignent de leur compréhension ainsi que leur acceptation irrévocable et complète des Conditions d’utilisation en vigueur au moment de l’accès au Site Web et/ou de l’utilisation de ses fonctionnalités.

Les présentes Conditions d’utilisation sont applicables à tout accès au Site Web et activation de ses fonctionnalités par des Utilisateurs, et constituent l’intégralité de l’accord liant les Utilisateurs et INMOOV à cet effet.

Sous réserve des éventuelles licences de logiciels libres applicables, aucune autre stipulation contractuelle, quelle que soit son origine ou sa nature, n’est applicable à l’accès et/ou à l’activation du Site et/ou de ses fonctionnalités par un Utilisateur.

Le fait que INMOOV ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions d’utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.

INMOOV se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation.

Disponibilité, accès et performances

Le Site Web est librement et publiquement mis à la disposition des Utilisateurs par INMOOV. Ses fonctionnalités, disponibilité et les conditions d’accès à celui-ci peuvent changer à tout moment sans préavis. INMOOV se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter le Site Web et ses fonctionnalités, que ce soit pour un seul ou pour tous les Utilisateurs.

INMOOV ne souscrit aucune obligation de maintenir tout ou partie du Site Web et/ou de ses fonctionnalités publiquement, gratuitement et/ou librement à la disposition des Utilisateurs, et ne prend aucun engagement quant à la stabilité ou aux performances du Site Web et/ou de ses fonctionnalités.

INMOOV décline toute responsabilité en matière de continuité, performance, stabilité, compatibilité, qualité de l’utilisation du Site Web et/ou de ses fonctionnalités. Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de INMOOV ne pourra être engagée en cas de:

  • perturbations ou défaillances du réseau ou de la charge affectant la continuité, de la performance, la stabilité, la compatibilité, ou la qualité de l’utilisation du Site Web et/ou Service ;
  • défaillances de l’infrastructure technique ;
  • délais ou retards d’intervention pour le rétablissement du service en cas de panne matérielle ou incident réseau ;
  • interruption temporaire ou définitive du Site Web.

Contenu du Site Web

INMOOV n’a pas examiné tous les sites reliés au Site Web par des hyperliens, n’est pas responsable du contenu de ces sites liés par des hyperliens, et ne formule aucune garantie ni engagement relatif à ces sites liés. Tout accès par l’Utilisateur à ces sites tiers liés au Site Web se fait à ses seuls risques et périls.

Toutes autres données, informations, éléments, contenus (y compris, sans limitation, contenus HTML, texte, audio, vidéo, livres blancs, communiqués de presse, fiches de données, descriptions de produits, logiciels et FAQ et autres contenus) disponibles sur ou à partir du Site Web peuvent, sauf stipulations contraires, être les œuvres protégées de INMOOV ou être soumises à des licences et notamment des licences libres et open source.

Sauf autorisation expresse, soit dans les présentes Conditions d’utilisation, soit dans les licences spécifiques régissant les contenus particuliers disponibles sur le Site Web, toute utilisation du contenu du site Web peut constituer une violation des droits d’auteur et/ou d’autres lois applicables. Une telle violation, ainsi que toute violation des licences spécifiques mentionnés ci-dessus, feront l’objet de poursuites de la part de INMOOV.

Obligations de l’Utilisateur

Les Utilisateurs garantissent que leur utilisation du Site Web :

  • est conforme aux présentes Conditions d’utilisation ;
  • est conforme aux lois et règlements applicables – y compris, sans limitation, les lois relatives à la protection des données personnelles – tant dans le pays d’où le contenu du Site Web est diffusé, que les les pays où ledit contenu du Site Web est reçu ;
  • ne participe en aucune manière, directement ou non, à une pratique préjudiciable, déviante, abusive, illicite et/ou réprimée par des dispositions légales ou réglementaires nationales ou internationales ;
  • ne peut pas directement ou indirectement être considéré comme :
  • promouvant, encourageant, ou faisant l’éloge de la commission de crimes ou délits, et en particulier des crimes contre l’humanité ;
  • constituant, promouvant, ou encourageant des actes de terrorisme, la pédopornographie, la violence, le suicide, la production ou l’utilisation ou la consommation ou la distribution de substances nuisibles ou illicites, la haine raciale, ou des messages ou des comportements à caractère raciste, xénophobe, révisionniste ou négationnistes, soit directement, soit par la banalisation de ces actes ;
  • constitutifs de propos injurieux ou diffamatoires, d’atteintes au droit à la vie privée, à l’image, l’honneur et/ou à la réputation, ou aux droits de INMOOV ou de tiers ;
  • constituant, promouvant, ou encourageant l’attaque, l’intrusion, le maintien frauduleux dans un système informatique de traitement automatisé, ou la collecte, le traitement, ou l’envoi illicite de données appartenant à INMOOV ou à un tiers ;
  • constitutif d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de INMOOV (notamment ses marques, logos, charte graphique, etc).

Dans l’hypothèse où INMOOV s’apercevrait d’une telle utilisation abusive du Site Web, de ses fonctionnalités ou de ses contenus, INMOOV pourra interdire l’accès au Site Web à l’Utilisateur concerné, en alertera toute autorité compétente et fournira à ladite autorité toutes informations en sa possession afin que ces agissements soient poursuivis.

Marques

INMOOV et ses logos sont des marques déposées appartenant à INMOOV. Toute utilisation non autorisée de ces marques pour promouvoir des produits ou services non affiliés à INMOOV est strictement interdite et entraînera des poursuites judiciaires.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

LE SITE WEB, SON CONTENU ET SES FONCTIONNALITÉS SONT FOURNIS STRICTEMENT « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », ET INMOOV NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE, SON CONTENU OU SES FONCTIONNALITÉS SONT COMPLETS, EXACTS, OU CONFORMES À UNE FINALITÉ PARTICULÈRE. INMOOV EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SITE WEB, À SON CONTENU, À SES FONCTIONNALITÉS, ET À LEUR DISPONIBILITÉ, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE D’ATTEINTE À DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. TOUT RISQUE LIÉ À L’UTILISATION DU SITE WEB, SON CONTENU OU SES FONCTIONNALITÉS EST ENTIÈREMENT À LA CHARGE DE L’UTILISATEUR ET INMOOV NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION NI DE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE DISPONIBILITÉ, DE AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE DISPONIBILITÉ DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET/OU DE SES FONCTIONNALITÉS, NI AUCUNE GARANTIE DE CE QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU SES FONCTIONNALITÉS SONT EXEMPTS D’ERREURS.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, TOUTE RESPONSABILITÉ DE INMOOV À RAISON DE DOMMAGES DÉCOULANT OU LIÉS À L’UTILISATION OU LA NON-UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU OU DE SES FONCTIONNALITÉS Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU FORTUITS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES D’AFFAIRES, DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE ​​OU TOUT COÛTS DE COUVERTURE OU D’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT) CECI MÊME SI INMOOV A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE SUR LA BASE DUQUEL UNE INDEMNISATION EST SOLLICITÉE, CONTRACTUEL OU POUR FAUTE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE.

Droit applicable

Les conditions d’utilisation du Site Web et du Service sont régies par la loi française. Tout litige découlant relative à l’utilisation du Site Web, de son contenu et/ou de ses fonctionnalités sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Nanterre, France.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Acceptation

En accédant et/ou en activant les fonctionnalités du Site Web et/ou du Service, l’Utilisateurs manifeste sa compréhension ainsi que son acceptation irrévocable et complète de la politique de confidentialité en vigueur au moment de l’accès au Site Web et/ou de l’utilisation du Service.

La présente Politique de confidentialité est applicable à tout accès et/ou activation des fonctionnalités du Site Web et/ou du Service par des Utilisateurs.

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée ou changée à tout moment à discrétion de INMOOV et sans préavis aucun.

Vie privée et utilisation du Site Web

INMOOV défend le droit au respect de la vie privée, et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs de son Site Web. Tout Utilisateur peut accéder au site Web de façon anonyme, sans révéler aucune information personnelle. L’adresse IP de l’Utilisateur n’est pas enregistrée lors de son accès et son utilisation du Site Web.

Occasionnellement, afin de fournir des informations pertinentes et souhaitées relatives à ses propres produits ou services, INMOOV peut demander des informations personnelles aux utilisateurs du Site Web.

Divulgation

INMOOV peut fournir des données sur un utilisateur à un tiers si cela est requis par la loi ou si, de bonne foi, INMOOV estime que cette divulgation est nécessaire pour : (1) se conformer à la loi ou à des procédures judiciaires particulières en cours ; (2) protéger et défendre les droits et les biens de INMOOV ou prévenir une fraude ; (3) protéger INMOOV contre des abus, la mauvaise utilisation ou l’utilisation non autorisée de ses produits ou services ; ou (4) protéger la sécurité et/ou les biens de son personnel, des autres Utilisateurs, ou du public.

Les Utilisateurs ont toujours le droit de demander la mise à jour ou la suppression de leurs données personnelles ou poser toutes questions au sujet de la présente Politique de confidentialité en prenant contact avec le Correspondant Informatique et Libertés de INMOOV soit par courrier physique à l’adresse figurant dans les mentions légales, soit en adressant un courrier électronique à l’adresse : team “AT” INMOOV.fr